Monsieur le Premier ministre Mark Carney,
Monsieur le ministre du Logement Gregor Robertson,
Monsieur le député de Louis-Hébert Joël Lightbound
Des centaines d’organisations de partout au Canada, représentant des millions de locataires, ont signé cette lettre afin d’exhorter votre gouvernement à rendre le processus d’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) transparent et inclusif, en veillant à ce que les locataires, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par ses résultats, soient au cœur du processus de consultation.
Les Canadiennes et les Canadiens qui vivent la crise du logement ne devraient pas être les derniers à être consultés sur les solutions à y apporter. En tant que groupe d’organisations qui soutiennent les locataires, lesquels représentent 40% de la population du Québec et près de 50% des ménages de la circonscription, nous savons de première main que les locataires subissent les conséquences les plus graves de la crise du logement et que ces préjudices touchent de manière disproportionnée les communautés marginalisées et vulnérables. Les locataires sont confrontés à des niveaux beaucoup plus élevés d’insécurité résidentielle en raison de l’augmentation alarmante du nombre de logements locatifs financiarisés, de l’affaiblissement des protections accordées aux locataires et du sous-investissement dans le logement social. Sans logement, les gens vivent en moyenne 30 ans de moins que le reste de la population. Le logement est un déterminant de la santé, et tout le monde devrait pouvoir y avoir accès.
Depuis le début de la dernière SNL :
- Les loyers moyens partout au Canada ont augmenté de 46 % depuis 2018.
- Le nombre total de personnes en situation d’itinérance au Canada a augmenté de 79 % depuis 2020.
- Entre 2016 et 2021, le Canada a perdu 230 000 logements locatifs abordables, soit un nombre stupéfiant de 46 000 logements par année.
- Les taux d’évictions sans faute sont en hausse partout au Canada. Dans la région du Grand Toronto, les évictions sans faute sont passées de 10 % en 2010 à près de 25 % en 2021.
Ces réalités ne sont pas vécues par les dirigeants fédéraux. Tous les ministres du Cabinet libéral sont propriétaires de leur logement et 38 % d’entre eux sont propriétaires-bailleurs. Lorsque les décideurs de notre gouvernement tirent financièrement profit d’un système qui perpétue le statu quo, la transparence et la participation du public sont nécessaires pour commencer à remédier à cette asymétrie. C’est pourquoi nous demandons qu’un processus de consultation publique centré sur les locataires soit intégré à l’élaboration de la SNL.
Maisons Canada constitue un exemple frappant d’initiative fédérale qui nécessite de toute urgence davantage de transparence et de participation publique. Actuellement, les fonds fédéraux destinés au logement et versés par l’intermédiaire de Maisons Canada sont transférés aux provinces sans qu’aucune condition d’abordabilité ne soit imposée aux logements construits. De plus, Maisons Canada ne s’est doté d’aucun objectif chiffré de logement social qui a démontré, travers les années, à être le seul à répondre efficacement et durablement aux besoins des locataires, particulièrement les plus pauvres.
L’entente avec le Québec sur le financement provenant de Maisons Canada n’est attaché à aucune balise, notamment sur le nombre de logements sociaux, réellement accessible pour les ménages à faible et modeste revenus. Les loyers considérés comme abordables par Maisons Canada sont beaucoup trop élevés. De plus, avec une priorité presque exclusive accordée à l’augmentation de l’offre de logements, rien n’a été fait pour remédier à la disparition des logements abordables existants, notamment en raison de la faiblesse du contrôle des loyers, des évictions sans faute et de l’érosion des lois protégeant les locataires dans les provinces. Il s’agit précisément du type d’initiative qui bénéficierait de transparence et d’une véritable participation publique. Le gouvernement fédéral a la capacité d’assortir son financement de conditions et de mettre en œuvre des normes nationales afin d’aborder le problème de manière globale.
Le Canada a reconnu le droit à un logement convenable dans la législation fédérale par l’intermédiaire de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui exige que la Stratégie nationale sur le logement soit élaborée et maintenue conformément au droit de la personne à un logement convenable.
Afin d’atteindre l’objectif de la SNL, soit de « faire en sorte que toute personne au Canada ait accès à un logement qui répond à ses besoins et qu’elle peut se permettre », nous demandons à votre gouvernement de :
1. Rendre l’élaboration de la SNL transparente et accessible
Si la Stratégie nationale sur le logement vise à répondre aux problèmes d’abordabilité et aux besoins de toutes les personnes au Canada, elle doit être inclusive, transparente et accessible afin que les locataires puissent y participer. Cela comprend notamment l’accès à des renseignements clairs et accessibles concernant le calendrier, les parties prenantes et le processus de consultation.
2. Veiller à ce que la voix des locataires soit véritablement intégrée au processus d’élaboration d’une nouvelle SNL
En 2016, le gouvernement libéral avait mené de vastes consultations publiques dans le cadre de son initiative « Parlons logement », qui ont mené au lancement officiel, en novembre 2017, d’une stratégie d’une durée de 10 ans et dotée d’un financement de 40 milliards de dollars. L’élaboration d’une nouvelle SNL doit répondre aux réalités auxquelles les locataires font face. Les locataires subissent chaque jour les conséquences de politiques et de lois inadéquates, et un gouvernement qui exclut ces perspectives avance à l’aveugle. Si cette stratégie accorde la priorité aux points de vue des sociétés de capital-investissement, des promoteurs immobiliers, des propriétaires-bailleurs et de l’industrie de la construction, elle mènera inévitablement aux mêmes résultats.
3. Inclure un objectif chiffré de développement de logement social dans la SNL
Pour arriver à répondre aux besoins urgents, il faut construire au moins 500 000 nouveaux logements sociaux en 10 ans en acquisition ou construction neuve. Sans un objectif clair, le gouvernement risque de reproduire les mêmes erreurs qu’avec la première stratégie et de ne pas répondre aux besoins et de ne pas diminuer le nombre de personnes en situation d’itinérance.
4. Mettre sur pied des programmes financés, complets, durables et dédiés au logement social
Le financement du fédéral a joué un rôle majeur dans la réalisation de logements sociaux au Québec. Les programmes mis en place avant 1994 ont permis de construite les milliers de logement HLM ainsi que des coopératives et des OSBL d’habitation. La création de programmes assurent une transparence dans l’allocation des fonds et obligent des balises claires, notamment sur l’abordabilité des logements. Nous sommes d’avis que pour soutenir les ménages locataires et les groupes porteurs de projet, il faut des programmes, dont un programme de logements publics de type HLM.
Nous demandons un réel processus de consultation à propos de la prochaine Stratégie nationale sur le logement et veiller à ce que la voix des locataires soient attendus. Nous demandons aussi que la prochaine stratégie soit dotée d’objectifs chiffrés clair basé sur les besoins les plus urgents.
Nous attendons avec intérêt votre réponse dans les meilleurs délais.